Chapitre Chapitre III : Modifications de l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Art. 24

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 avril 2010 Art. Annexe II

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legi/LEGITEXT000027994642#art-24