Chapitre Chapitre II : Organisation de la formation initiale statutaire
Art. 11
11 / 17En vigueur depuis le 30 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000044266741#art-11