Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 sept. 2026
Conformément aux dispositions du I de l'article 191 de la loi du 19 février 2026 susvisée, les emplois éligibles au congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi prévu au même article sont les suivants :
- agents d'expédition ;
- aide-conducteur ;
- aide-conducteur de production ;
- aide-conducteur imprimeur ;
- aide-conducteur routage ;
- assistant chef de centre ;
- assistant de direction exclusivement affecté aux activités industrielles ;
- assistant des services généraux ;
- auxiliaire d'imprimerie ;
- bobiner ;
- bobiner-plaqueur ;
- cadre de départ, cadre groupe 2, groupe 3 ;
- cadre de maintenance ;
- cadre de production ;
- cadre d'expédition ;
- cadre rotativistes ;
- cadre technique ;
- cariste ;
- conducteur imprimeur routage ;
- conducteur production ;
- conducteur routage ;
- conducteur routage polyvalent ;
- conducteur ;
- départ imprimeur ;
- départ routage ;
- directeur d'usine ou de centre ;
- employé d'imprimerie ;
- employé de maintenance ;
- employé de départ ;
- employé de maintenance industrielle ;
- employé des moyens généraux industriels ;
- imprimeur ;
- imprimeur responsable de sortie ;
- imprimeur-mainteneur polyvalent ;
- imprimeur-pupitreur ;
- imprimeur-rotativiste ;
- magasinier ;
- maintenancier ;
- opérateur CTP ;
- opérateur de finition-encartage ;
- opérateur de ligne de routage ;
- opérateur de production ;
- opérateur de réception papier ;
- opérateur de routage ;
- opérateur prépresse / PAO ;
- opérateur de production ;
- ouvrier polyvalent ;
- ouvrier polyvalent logistique ;
- pupitreur ;
- référent magasin ;
- responsable de fabrication ;
- responsable de production ;
- responsable de sortie ;
- responsable de sûreté ;
- responsable d'expédition ;
- responsable imprimeur ;
- responsable ordonnancement/méthodes ;
- responsable qualité ;
- responsable d'atelier ;
- responsable des services généraux industriels ;
- responsable logistique ;
- rotativiste ;
- superviseur ;
- technicien de maintenance ;
- technicien de maintenance second ;
- technicien de préparation.
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000054894633#art-1