Sect. I. - Conditions générales.
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 15 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles est autorisée, dans les lieux où elle était encore pratiquée en 1986, dans les départements des Landes, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne et dans les conditions strictement contrôlées définies ci-après afin de permettre la capture sélective et en petites quantités de ces oiseaux, puisqu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante.
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Prolegi/LEGITEXT000006059174#art-1