Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine sont répartis dans les collèges suivants : Premier collège : conservateurs généraux du patrimoine ; Deuxième collège : conservateurs du patrimoine ; Troisième collège : conservateurs stagiaires en cours de formation à l'Institut national du patrimoine ; Quatrième collège : personnels permanents affectés à l'Institut national du patrimoine.
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Prolegi/LEGITEXT000006076404#art-1