Art. 4
4 / 12En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants élus du conseil d'administration le sont au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise. Au second tour, sont éligibles, dans la limite du double des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour et qui renouvellent leur candidature pour le second tour dans les conditions fixées à l'article 6 ci-après ; l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
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Prolegi/LEGITEXT000006076404#art-4