Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 26 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées concernent : L'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance) ; Le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre facultatif, celui des personnes rattachées à son dossier (conjoints, enfants) ; La situation de famille ; Le déroulement de la carrière (services civils et militaires, positions, grades et emplois détenus) ; Les bonifications (nature et quantum) ; Les informations relatives à la situation militaire du retraité ; Les autres activités professionnelles (organismes employeurs, caisses de retraite) ; La nature de la pension (pension rémunérant des services, invalidité) ; La fin de carrière (radiation des cadres, émoluments de base retenus pour la liquidation) ; La limitation ou la suspension de la pension (motif, montant, date d'effet).
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Prolegi/LEGITEXT000005626458#art-2