Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juillet 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux de l'espèce porcine, de leurs semences, ovules et embryons en provenance d'Espagne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631363#art-1