Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 21 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série " sciences et technologies tertiaires (STT) " à partir de la session 2007 de l'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000006052244#art-2