Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 20 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignant référent est affecté dans l'une des écoles publiques ou l'un des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de son secteur d'intervention, conformément aux dispositions de l'article D. 351-13 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006054247#art-7