Sect. ANNEXE
Art. ANNEXE 1
5 / 7En vigueur depuis le 22 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
INFORMATIONS MINIMALES À FOURNIR SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT OU DU PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'EAU PRÉCONISÉES PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ Conditions d'utilisation du produit ou du procédé préconisées pour le traitement de l'eau, comportant notamment les conditions de préparation du produit ou du procédé, le mode de mise en oeuvre, les doses de traitement préconisées, le temps de contact minimum et/ou maximum avec l'eau, la nature des réseaux d'eau dans lesquels le produit ou procédé est proposé. Informations sur les conditions de régénération du produit de traitement, le cas échéant : produits ou techniques utilisés, fréquence de régénération conseillée. Informations sur les effluents issus du traitement de l'eau et leur mode de gestion : nature et devenir des supports de traitement saturés, des eaux de lavage, des effluents de désinfection ou de régénération des supports de traitement. Précautions à prendre : - pour le stockage et la manipulation du produit ou du procédé ; - avant la mise en eau de l'installation de production d'eau destinée à la consommation humaine. Projet d'étiquetage du produit ou du procédé et copie de la notice de vente présentant notamment la nature du produit ou du procédé de traitement de l'eau proposé, les conditions d'utilisation préconisées et toute autre information à l'attention des utilisateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000020751413#art-annexe-1