Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 28 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein de l'« annexe 1 : présentation des indicateurs » de l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés, les modifications sont apportées selon les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033072777#art-1