Art. 4
4 / 26En vigueur depuis le 23 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de : - six membres de droit prévus à l'article R. 642-18 (2° et 3°) du code rural et de la pêche maritime ; - treize représentants du secteur production ; - neuf représentants du secteur négoce. Son siège est fixé à Caen. La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033082552#art-4