Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
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Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
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Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES
Titre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par type
Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS)
Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX
Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT)
Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS
Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Titre IX : IMMATRICULATION
Titre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE
Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES
Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexesAnnexes