Art. 8
8 / 12En vigueur depuis le 1 sept. 2026
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
II. - Les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 dans leurs différentes versions précédant le 1er septembre 2026 et de l'article 3-5-2 en vigueur avant cette date s'appliquent aux opérations engagées jusqu'au 31 août 2026 et incluses dans une liste transmise, au plus tard le 18 septembre 2026 au ministre chargé de l'énergie par le demandeur de certificats, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
III. - Par dérogation, lorsque le demandeur de certificats est l'agence mentionnée à l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, les dispositions des fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 dans leurs différentes versions précédant le 1er septembre 2026 et de l'article 3-5-2 en vigueur avant cette date s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 lorsque le dossier de demande d'aide a été déposé auprès de l'agence avant cette date et lorsque les opérations concernées sont inclues dans une liste transmise, au plus tard le 15 octobre 2026 au ministre chargé de l'énergie, par l'agence, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat.
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Prolegi/JORFTEXT000054734487#art-8