Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion comprend les départements de la Réunion et la collectivité départementale de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000021332256#art-1