Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

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Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Enseignement

Chapitre III : Direction et administration

Chapitre IV : Représentation du personnel

Chapitre V : Discipline

Chapitre VI : Dispositions finales