Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires

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Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires

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Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Chapitre II : Organisation des stages pratiques

Chapitre III : Modalités d'évaluation et validation de la formation des greffiers en chef

Chapitre IV : Dispositions finales

sezione AnnexesAnnexes