Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne » (zone spéciale de conservation FR 1100806) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Essonne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Champcueil, Moigny-sur-Ecole.
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Prolegi/LEGITEXT000028932614#art-1