Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière du Dragon » (zone spéciale de conservation FR1102004) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Seine-et-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Longueville, Saint-Loup-de-Naud.
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Prolegi/LEGITEXT000028892692#art-1