Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 30 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde » (zone spéciale de conservation FR 3100481) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Pas-de-Calais, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berck, Cucq, Merlimont, Touquet-Paris-Plage.
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legi/LEGITEXT000030535163#art-1