Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts de Mormal et de bois l'Evêque, bois de la Lanière et plaine alluviale de la Sambre » (zone spéciale de conservation FR 3100509) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Nord, sur une partie du territoire des communes suivantes : Locquignol, Mecquignies.
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Prolegi/LEGITEXT000030538464#art-1