Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 3 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette Audomaroise et de ses versants figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030542350#art-2