Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air et de l'espace.
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Prolegi/LEGITEXT000049714261#art-1