Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 14
11 / 14En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000049714261#art-14