Titre Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER
Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 5 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires engagés recrutés en vue de servir en tant que sous-officiers suivent une formation militaire et professionnelle en qualité d'élève sous-officier.
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Prolegi/LEGITEXT000049714261#art-6