Titre Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER›Chapitre Chapitre II : Recrutement interne
Art. 9
9 / 14En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Un recrutement interne en vue de servir en tant que sous-officier est ouvert aux militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace. Les conditions et modalités de ce recrutement sont précisées par arrêté, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049714261#art-9