Titre Titre 1ER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 27 SEPTEMBRE 1990 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES
Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 septembre 1990
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036940920#art-1