Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
ARRETE
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
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Annexe
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Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécurité
capo Chapitre III : Dispositions concernant les locauxChapitre III : Dispositions concernant les locaux
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Droits des étudiantsChapitre II : Droits des étudiants
capo Chapitre III : Obligations des étudiantsChapitre III : Obligations des étudiants
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS
sezione AnnexeAnnexe