Art. 8
8 / 22En vigueur depuis le 21 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019. L'annexe V. - Règlement intérieur est applicable au lendemain de la publication du présent texte.
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Prolegi/LEGITEXT000036828783#art-8