Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 7 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une nouvelle zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Belleville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048116202#art-1