Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041882098#art-1