Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 22 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 2019 susmentionné, l'épreuve de questionnaire à choix multiples est affectée d'un coefficient 1.
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Prolegi/LEGITEXT000041811270#art-3