Art. 2

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En vigueur depuis le 20 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont : - nom ; - prénom(s) ; - date et lieu de naissance ; - établissement pour l'année universitaire 2019/2020 ; - adresse dans l'Hexagone ; - conditions de logement ; - la possibilité d'assurer la quarantaine au sein de l'hébergement dans l'Hexagone ; - adresse en outre-mer ; - adresse mail ; - téléphone ; - la connaissance de l'organisation des modalités d'examen de fin d'année ; - l'obligation de présence dans l'Hexagone dans les prochaines semaines ; - les dates prévisionnelles d'examen ; - la période souhaitée de retour dans le territoire d'origine ; - l'appartenance au dispositif passeport mobilité LADOM.

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legi/LEGITEXT000041809289#art-2