Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2023 au 25 avril 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.
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Prolegi/LEGITEXT000047485344#art-1