Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
ARRETE
Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
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Modèle A (réservé aux établissements publics)
Demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
Modèle B (à remplir par tout demandeur à l'exclusion des établissements publics)
Demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.