Titre TITRE Ier : MISSIONS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt assure sous l'autorité du préfet les missions relevant du ministère chargé de l'environnement dans les domaines définis aux articles 2 à 7.
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Prolegi/LEGITEXT000006058018#art-1