Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé (fonction de programmeur de système d'exploitation) comprend: - GCOS7; - UNIX.
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Prolegi/LEGITEXT000029526263#art-1