Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être nommés directement au grade de lieutenant de réserve, dans les conditions prévues par l'article 31 (5°) du décret du 16 septembre 1976 susvisé, les sous-officiers de réserve du service de l'énergie opérationnelle et les sous-officiers de réserve de l'armée de terre Service des essences classés dans l'une des spécialités suivantes : Agents techniques et sous-officiers du service des essences : Technique d'exploitation pétrolière ; Informatique. Sous-officiers de l'armée de terre Service des essences : Transport logistique essences ; Technique de réparation des matériels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042968270#art-1