Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 26 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - les intéressés ; - le chef du SEFA ; - les chefs des centres du SEFA et des divisions concernées de la direction ; - les clients du SEFA en ce qui concerne leurs élèves.
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