Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 18 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000017985102#art-2