Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 23 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000021506261#art-1