Art. 2
3 / 15En vigueur depuis le 25 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2011, la formation prévue à l'article 1er est d'une durée de sept heures. Les conducteurs ayant suivi une formation pratique de trois heures, initialement prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2010, conservent le bénéfice de ses effets.
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Prolegi/LEGITEXT000023279209#art-2