Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 20 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour les astreintes de direction : ― une semaine complète d'astreinte : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 90 euros 105 euros 121 euros ― un week-end, du vendredi soir au lundi matin : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 59 euros 67 euros 76 euros ― un samedi : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 18 euros 22 euros 25 euros ― un dimanche ou un jour férié : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 25 euros 30 euros 34,85 euros ― une nuit de semaine : 10 euros. 2° Pour les astreintes de sécurité : ― une semaine complète d'astreinte : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 130 euros 140 euros 149,48 euros ― un week-end, du vendredi soir au lundi matin : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 76 euros 92 euros 109,28 euros ― un samedi : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 25 euros 30 euros 34,85 euros ― un dimanche ou un jour férié : À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 25 euros 35 euros 43,38 euros ― une nuit de semaine : 10,05 euros. II. ― Par dérogation, les agents mentionnés à l'article 2 du décret du 17 décembre 2012 susvisé qui bénéficient avant l'entrée en vigueur du présent arrêté de montants d'indemnité d'astreinte supérieurs aux montants fixés au I conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent.
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Prolegi/LEGITEXT000026793195#art-1