Art. 1-1
2 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant : 1° Journal officiel Lois et décrets : Abonnement sur support papier (un an) 137,00 € Vente à l'unité 2,60 € Abonnement annuel aux cédéroms 312,10 € 2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises : Abonnement (un an) 48,00 € Vente à l'unité 3,80 € 3° Tables des Lois et décrets : Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 35,10 € Table mensuelle à l'unité 4,30 € Table annuelle à l'unité 20,30 € 4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu : Abonnement (un an) 69,10 € Vente à l'unité 3,80 € 5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites : Abonnement (un an) 68,00 € Vente à l'unité 3,80 € 6° Débats du Sénat, compte rendu : Abonnement (un an) 64,00 € Vente à l'unité 3,80 € Abonnement (un an) table nominative et table des matières 34,00 € Table nominative à l'unité 22,00 € Table des matières à l'unité 22,00 € 7° Débats du Sénat, questions écrites : Abonnement (un an) 63,00 € Vente à l'unité 3,80 € 8° Documents administratifs : Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 198,00 € Table annuelle à l'unité 3,80 € Document administratif à l'unité : ― jusqu'à 32 pages : 3,80 € ― de 33 à 64 pages : 6,70 € ― de 65 à 128 pages : 12,30 € ― de 129 à 192 pages : 18,00 € ― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme composés de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus 9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental : Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 132,00 € Table annuelle à l'unité 3,80 € Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité : ― jusqu'à 99 pages : 13,70 € ― de 100 à 149 pages : 19,40 € ― de 150 à 199 pages : 25,10 € ― de 200 à 249 pages : 30,70 € ― au-delà de 249 pages : 3,80 € par tranche de 50 pages 10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) : Edition A (ventes et cessions ― créations d'établissements procédures collectives) 175,10 € Edition B (modifications diverses ― radiations) 174,10 € Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 138,10 € Vente à l'unité (édition A, B ou C) 3,80 € 11° Autres publications officielles à caractère périodique : a) Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses : Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 30,00 € Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 3,80 € Vente à l'unité 3,80 € b) Bulletin d'information de la Cour de cassation : Abonnement (un an) 123,10 € Vente à l'unité 9,10 €
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Prolegi/LEGITEXT000028341916#art-1-1