Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle : 1° En qualité de représentants de l'Etat : ― un représentant du ministre chargé de l'intérieur ; ― un représentant du ministre chargé du travail et de l'emploi ; ― un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ; ― quatre représentants du ministre chargé de la culture et de la communication ; ― un représentant du ministre chargé de l'immigration ; ― un représentant des ministres chargés des collectivités territoriales ; ― un représentant du ministre chargé de la jeunesse ; 2° En qualité de représentants des associations d'élus de collectivités territoriales et sur proposition des ministres intéressés : ― le président de l'Association des maires de France (AMF) ou son représentant ; ― le président de l'Association des départements de France (ADF) ou son représentant ; ― le président de l'Association des régions de France (ARF) ou son représentant ; ― deux représentants de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ; 3° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs du secteur et sur proposition des fédérations d'organisations d'employeurs : ― un représentant de l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) ; ― un représentant de l'Association des producteurs de cinéma (APC) ; ― un représentant de l'Association des producteurs indépendants (API) ; ― un représentant de l'Association de représentation des établissements nationaux entrepreneurs de spectacles (ARENES) ; ― un représentant de la chambre professionnelle des directions d'opéras (CPDO) ; ― un représentant de la chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD) ; ― un représentant de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ; ― un représentant du Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ; ― un représentant du Syndicat des médias du service public (SMSP) ; ― un représentant du Syndicat national du cirque (SNC) ; ― un représentant du Syndicat national des directeurs et tourneurs du théâtre privé (SNDTP) ; ― un représentant du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ; ― un représentant du Syndicat national des entrepreneurs de spectacle (SNES) ; ― un représentant du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ; ― un représentant du Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques (SYNOLYR) ; ― un représentant du Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel (SYNPASE) ; ― un représentant du Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) ; ― un représentant du Syndicat national des radios libres (SNRL) ; ― un représentant du Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ; ― un représentant du Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) ; ― un représentant du Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ; ― un représentant du Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ; ― un représentant du Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs (indépendants de musique (PROFEDIM) ; ― un représentant du Syndicat des radios généralistes privées (SRGP) ; ― un représentant du Syndicat des télévisions privées (STP) ; ― un représentant de l'Union des producteurs de films (UPF) ; ― un représentant de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ; ― un représentant du Syndicat national des très petites et petites structures non lucratives de musiques actuelles (SMA) ; ― un représentant du Syndicat du cirque de création (SCC) ; ― un représentant du syndicat national du spectacle vivant (SYNAVI) ; 4° En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans le secteur : ― quatre représentants de la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC CGT) ; ― deux représentants du Syndicat national des artistes musiciens (SNAM CGT) ; ― deux représentants du Syndicat national de la radio-télévision (SNRT CGT) ; ― deux représentants du Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC CGT) ; ― deux représentants du Syndicat français des artistes-interprètes (SFA CGT) ; ― un représentant du Syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma (SPIAC CGT) ; ― un représentant du Syndicat français des réalisateurs (SFR CGT) ; ― un représentant du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC CGT) ; ― sept représentants de la Fédération communication conseil culture (F3C CFDT) ; ― quatre représentants de la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP FO) ; ― deux représentants du Syndicat national des techniciens de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ; ― un représentant de la Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle de la Confédération française des travailleurs chrétiens (FFCEGA CFTC) ; ― un représentant de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres de la culture, de la communication et du spectacle (Fédération culture communication CFE-CGC FCC. 5° En qualité de représentant des organismes sociaux, pour le secteur : ― un représentant de l'organisme social en charge de la protection et de la sécurité sociales ; ― un représentant de l'organisme social en charge de la prévoyance ; ― un représentant de l'organisme social en charge de la gestion des congés payés ; ― un représentant de l'organisme en charge de l'assurance chômage ; ― un représentant de l'organisme en charge de la médecine du travail ; ― un représentant de l'organisme en charge de la gestion des droits à la formation professionnelle.
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