Art. 3
2 / 11En vigueur depuis le 4 janv. 2015
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000030025017#art-3