Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : Grand-Est ; Nouvelle-Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Occitanie ; Hauts-de-France. Groupe III : Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Prolegi/LEGITEXT000031845404#art-3