Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 7 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IIc du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038026335#art-3