Art. 10
10 / 17En vigueur depuis le 7 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000038026532#art-10